Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes CGV régissent les prestations proposées par ITE Côte Basque dans le domaine de l’isolation thermique extérieure.
2. Prestations
Les prestations sont détaillées dans un devis signé par le client, valant acceptation des conditions tarifaires et techniques.
3. Tarifs & Paiements
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes. Le paiement s’effectue selon les modalités indiquées dans le devis (acompte, solde à réception…).
4. Délais
Les délais de réalisation sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la météo, des fournisseurs ou de contraintes techniques imprévues.
5. Réclamations
Le client dispose de 7 jours après la fin des travaux pour faire part d’éventuelles réserves par écrit. Passé ce délai, les travaux sont réputés conformes.
6. Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège de l’entreprise.